E-3.3, r. 12.1 - Liste des circonscriptions électorales avec leur nom et leur délimitation

Article 3 Versions de la disposition

2018-10-01

3. Dans la description des circonscriptions électorales, le nom d’une municipalité locale est parfois suivi d’une abréviation qui fait référence à la désignation de la municipalité. Voici la liste de ces abréviations et leur signification:

CT	—	canton
CU	—	cantons unis
EI	—	établissement indien
M	—	municipalité
NO	—	territoire non organisé
P	—	paroisse
R	—	réserve indienne
TC	—	terres réservées cries
TI	—	terres réservées inuites
TK	—	terres réservées naskapies
V	—	ville
VC	—	village cri
VK	—	village naskapi
VL	—	village
VN	—	village nordique

Par les mots «autoroute», «avenue», «boulevard», «chemin», «montée», «rue», «route», «voie ferrée», «piste cyclable», «ligne à haute tension», «lac», «fleuve», «rivière» et «ruisseau», il faut entendre la ligne médiane de ceux-ci, sauf mention différente.

Décision 2017-02-23, a. 3.

Non en vigueur

Non en vigueur

3. Dans la description des circonscriptions électorales, le nom d’une municipalité locale est parfois suivi d’une abréviation qui fait référence à la désignation de la municipalité. Voici la liste de ces abréviations et leur signification:

CT	—	canton
CU	—	cantons unis
EI	—	établissement indien
M	—	municipalité
NO	—	territoire non organisé
P	—	paroisse
R	—	réserve indienne
TC	—	terres réservées cries
TI	—	terres réservées inuites
TK	—	terres réservées naskapies
V	—	ville
VC	—	village cri
VK	—	village naskapi
VL	—	village
VN	—	village nordique

Par les mots «autoroute», «avenue», «boulevard», «chemin», «montée», «rue», «route», «voie ferrée», «piste cyclable», «ligne à haute tension», «lac», «fleuve», «rivière» et «ruisseau», il faut entendre la ligne médiane de ceux-ci, sauf mention différente.

Décision 2017-02-23, a. 3.